Le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) concerne les logements ( appartement et maison individuelle ) construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic est obligatoire . Il ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation, y compris les éléments extérieurs (volets).
Le Diagnostic Plomb ( CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux qui contiennent du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, et à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti.
Les résultats du Diagnostic Plomb doivent permettre de connaitre, le cas échéant, le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Cela ne concerne pas les canalisations.
Une notice d’information, qui résume les effets du plomb sur la santé et les protections à prendre en présence de revêtements contenant du plomb, est annexée au Diagnostic Plomb.
Le diagnostic plomb est valable un an et doit être remis dès l avant contrat. Toutefois, si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures ou seuil réglementaire (1 mg/cm2) il n’y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque vente.
En l’absence d’un Diagnostic Plomb en cours de validité lors de la signature de l’acte de vente notarié, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante ; il demeure responsable si l’acquéreur découvre la présence de plomb dans les revêtements
Si le CREP (Diagnostic Plomb)met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil limité, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou dans la partie d’immeuble concernée et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Cette obligation est transférée à l’acquéreur après la vente.
Durée du Diagnostic Plomb : Illimité si le diagnostic est négatif, 1 ans si le Diagnostic Plomb révèle la présence de plomb supérieur à 1MG / CM2 pour un bien vendu et 6 ans pour un bien loué
DispoDiag 