Diagnostic Loi Carrez / Loi Boutin


Le Diagnostic « Carrez » correspond aux biens mis en vente
Le Diagnostic « Boutin » correspond aux biens mis en location.


Le Diagnostic « Carrez »et le Diagnostic « Boutin » ont pour objectif d’informer sur les surfaces du logement.

La superficie mesurée en est celle des planchers des locaux clos et couverts après avoir deduit des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

L’indication de la superficie de la partie privative d’un logement en copropriété est obligatoire dès l’ avant-contrat . Sont exclus de cette obligation, les caves, garages, emplacements de stationnement ainsi que les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 mètres carrés.

Il n y a pas de durée pour le Diagnostic « Carrez » et le Diagnostic « Boutin » diagnostic mais il est recommandé de le faire avant chaque transaction.

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