Si l’installation intérieure de gaz du logement a été réalisée depuis plus de quinze ans, le propriétaire doit en fournir un Diagnostic GAZ.
Le Diagnostic Gaz est demandé pour la maison ou les parties privatives à usage d’habitation d’un immeuble et leurs dépendances, selon un modèle réglementé. Il doit dater de moins de trois ans.
Le rapport de Diagnostic gaz doit contenir:
- la description de l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz ;
- l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ;
- l’aménagement des locaux ou fonctionnent les appareils à gaz, permettant;
- l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Depuis le 1er novembre 2007, ce Diagnostic gaz est obligatoire dès la signature de l’avant contrat de vente pour que le vendeur puisse s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Deux documents peuvent toutefois tenir lieu d’état de l’installation intérieure de gaz, dés lors qu’ils ont été établis depuis moins de trois ans à la date à laquelle l’état doit être produit : le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé et le diagnostic Gaz de moins de 3 ans.
Duré de validité du Diagnostic gaz : 3 ans pour un bien vendu et 6 ans pour un bien loué
DispoDiag 