Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) concerne les bâtiments ou les parties de bâtiments clos et couverts, les maisons individuelles ou les immeubles collectifs.
Sont exclus de ce diagnostic:
- les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation n’excédant pas deux ans et les bâtiments indépendants (maison par exemple) dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m²;
- les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine;
- les bâtiments sans système de chauffage ou comme seul système de chauffage d’un foyer ouvert;
- les locations saisonnières.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) estime la performance énergétique du logement. Il indique suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de relevés de consommations d’énergie), soit la quantité estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Le logement (ou le bâtiment) est classé par une étiquette énergie le situant dans une grille d’évaluation classant les bâtiments suivant leur performance énergétique et par une seconde étiquette indiquant les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergies estimées ou relevées. Le DPE ( diagnostic de performance énergétique) s’accompagne de recommandations destinées à améliorer cette performance. Ce calcul est réalisé avec un logiciel accrédité par l’ADEM (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
Le contenu du DPE diffère suivant l’âge et les caractéristiques du bien: maison individuelle, ou appartement dans un immeuble collectif avec installation de chauffage et de production d’eau chaude individuelle ou collective. Lorsque le logement est situé dans un immeuble collectif qui bénéficie d’un dispositif collectif de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude, le propriétaire peut obtenir du syndic de copropriété, les informations utiles pour la réalisation du diagnostic à savoir:
- la quantité annuelle d’énergie consommée pour ce bâtiment ou cette partie du bâtiment par le dispositif collectif;
- le calcul ou les modalités ayant conduit à la détermination de cette quantité;
- une description du dispositif collectif et de son mode de gestion.
L’obligation de fournir un DPE s’applique:
- Aux ventes de bâtiments existants,. Depuis le 1er novembre 2006: le DPE doit être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’avant-contrat, à l’acte vente;
- Aux constructions neuves dont le permis de construire est déposé postérieurement au 30 juin 2007;
En cas de construction d’une maison ou d’un logement dans un immeuble collectif ou en cas d’extension d’un bâtiment, le DPE doit être remis par le constructeur, l’entrepreneur ou le promoteur au propriétaire final (l’acquéreur ) au plus tard au moment de la réception. De ce fait, s’il s’agit d’une vente d’immeuble à construire, le Diagnostic de performance énergétique n’est pas nécessairement annexé à l’acte authentique.
Le Diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative: l’acquéreur ne peut se prévaloir des informations fournies dans ce diagnostic à l’aide du vendeur.
Durée de Validité du diagnostic DPE 10 ans.
DispoDiag 