L objectif du Diagnostic Amiante :
- La protection de la population avec notamment le repérage des matériaux contenant de l’amiante (Code de la santé publique)
- La protection de l’environnement.
Pour réaliser ces objectifs, il a été créé un programme de repérage contenant des listes de matériaux (A, B, C inscrites dans l’annexe 13.9 du code de la santé publique) qui vont permettre au diagnostiqueur, de rechercher les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiantes.
Si le logement est situé dans un immeuble (maison individuelle ou immeuble collectif), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un Diagnostic Amiante doit être fourni dès l’avant contrat.
Sans le Diagnostic Amiante le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés relatifs à la présence d’amiante.
Le Diagnostic Amiante est établi par un diagnostiqueur immobilier agréé ( COFRAC) ou un technicien de la construction assuré pour ce type de mission ; ce dernier doit détenir une attestation de compétence d’un organisme dispensant une formation certifiée.
DispoDiag 